Le contrat d’intérim est une solution très intéressante face à la pénurie d’emploi. En effet, en enchaînant les missions d’intérim, vous pouvez subvenir à vos besoins et vous épanouir professionnellement. Étant un contrat de travail régis par des conditions spécifiques, vous vous demandez s’il est possible de rompre un contrat d’intérim ? Cet article vous propose de découvrir les modalités de rupture de contrat mais d’abord de revenir sur les particularités du contrat d’intérim.
Plan de l'article
Les particularités du contrat d’intérim
Le contrat d’intérim est un contrat de travail temporaire à l’instar du CDD ou encore du contrat de saisonnier. Par contre, ce qui le différencie de ces deux types de contrat, c’est qu’il s’agit d’un contrat tripartite entre un intérimaire, une entreprise et une agence d’intérim.
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Ainsi, l’entreprise utilisatrice qui cherche un intérimaire va conclure un contrat de mise à disposition avec l’agence d’intérim et c’est cette dernière qui va conclure le contrat de mission avec l’intérimaire. Les éléments qui doivent y figurer sont : le poste, les conditions de travail, la durée de la mission, la rémunération ainsi que toutes les informations relatives à la mission.
Un point essentiel dans un contrat d’intérim est la notion de durée du contrat. En général, la durée d’une mission d’intérim doit être stipulée dans le contrat. C’est le cas de mission à terme précis qui est aussi appelée contrat de date à date. En effet, la date d’échéance est claire et nette pour réaliser la mission.
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Mais il existe des cas où l’entreprise utilisatrice elle-même n’a pas une information certaine sur la date d’échéance. Il s’agît par exemple d’une mission dans le cadre du remplacement d’un salarié absent pour des raisons de santé et dont le retour n’est pas précis. Cette mission sera qualifiée de mission à terme imprécis. Par contre, une durée minimale doit être mentionnée dans le contrat. En outre, la durée maximale d’un contrat d’intérim est de 18 mois.
Les modalités de rupture du contrat d’intérim
Le contrat d’intérim est très encadré par la loi. Il existe donc certaines règles à respecter lors de la rupture d’un contrat d’intérim.
· Si rupture pendant la période d’essai
Que vous soyez intérimaire, entreprise utilisatrice ou agence d’intérim, vous pouvez décider de rompre votre contrat d’intérim pendant la période d’essai. En effet, un contrat d’intérim dispose aussi d’une période d’essai dont la durée peut être fixée à l’avance par les parties.
S’il n’existe aucune mention de la durée, celle-ci va dépendre de la durée de votre contrat d’intérim. En effet, la durée maximale d’une période d’essai va de 2 jours (pour les contrats de 1 mois) à 5 jours (pour les contrats de plus de 2 mois). Si vous faites une rupture de contrat pendant ce laps de temps, vous n’avez pas besoin de justifier votre décision.
· Si rupture en fin de mission
A la fin du contrat d’intérim, deux cas de figures peuvent se présenter :
- Soit l’entreprise recrute l’intérimaire en tant que salarié. Dans ce cas, la durée de la mission compte dans le calcul de son ancienneté au sein de l’entreprise.
- Soit il faut signer la fin de contrat. Dans ce cas, l’entreprise utilisatrice doit verser une indemnité de fin de mission à l’intérimaire ainsi qu’une indemnité de congés payés. Ces indemnités ont été mises en place pour lutter contre la précarité des intérimaires.
· Si rupture anticipée
Enfin, il se peut qu’en-cours de contrat, vous devez envisager la rupture du contrat d’intérim. En tant qu’intérimaire, les seuls cas de rupture anticipée acceptées par la loi sont :
- vous avez signé un CDI au sein d’une autre entreprise
- vous êtes en présence d’un cas de force majeure.
Dans le premier cas, vous devez respecter la durée du préavis. S’il s’agît d’une mission à terme précis, le préavis sera de 1 jour par semaine (à calculer sur la durée totale de la mission) et s’il s’agit d’une mission à terme imprécis, le préavis est de 1 jour par semaine (sur les jours travaillés). Mais dans tous les cas, cette durée est inférieure à 2 semaines.
